Mariage @13

À l’occasion d’un dossier que Libération du 11 mai 2012 consacre au mariage entre personnes de même sexe (avec une une magnifique !), Caroline Mécary rappelle ce qu’est le mariage. Je reprends l’extrait qui m’intéresse : « Dans le mariage, il y a un devoir de fidélité et d’assistance, (…) il y a une présomption de paternité, alors que le pacs oblige à établir la filiation par un acte de reconnaissance de paternité. »
Si mes souvenirs de droit civil sont bons, la fidélité est justement là pour asseoir la présomption de paternité. Il ne s’agit donc pas de défendre une « morale », mais bien de dire le droit, le droit de l’enfant, en l’espèce. On peut d’ailleurs s’interroger sur la raison pour laquelle la fidélité est restée dans le Code civil comme moyen de la présomption de paternité, considérant que les tests ADN établissent plus sûrement la paternité et que les enfants naturels ont aujourd’hui les mêmes droits que les enfants légitimes.
J’y vois un moyen de garder à la famille son rôle de « stabilisateur social », cellule de base du contrôle des individus et de leurs pulsions au service de l’ordre social, bien sûr. Ceci étant, une question me turlupine : comment, en droit, l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, légitime si l’on se réfère à l’égalité des droits, va-t-elle s’accorder de la présomption de paternité et de la fidélité qui lui est liée ? Cela va-t-il être l’occasion de dépoussiérer le Code civil et de reléguer la fidélité à la sphère intime, ce qui réduirait, de fait, le mariage à un contrat patrimonial soit un Pacs ? Ou cette présomption de paternité sera un moyen d’ouverture de la filiation au parent du même sexe non-parent biologique ? Ou ?
Suspens !

1 réflexion sur « Mariage @13 »

  1. Cécyle Auteur de l’article

    Vers la fin de cette émission de France culture, Caroline Mecary parle de la présomption de paternité.
    Elle propose soit de la supprimer (55% des enfants naissent hors mariage) ; soit substituer une présomption de parenté.

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