Résistance @17

En décembre 2018, j’ai reçu mon décompte de charges locatives de l’année 2017 (décompte d’ordinaire envoyé en avril) avec un solde à régler au 1er janvier 2019, soit dix jours plus tard. Ce décompte faisait apparaître une augmentation importante de la consommation d’eau des parties communes, la faisant passer pour ma côte-part de 129 euros à 180 euros (j’arrondis). J’ai le plus petit appartement de notre îlot, des voisins ont eu des rappels de charge allant jusqu’à 250 euros (en comptant d’autres postes).
Notre amicale de locataires a sitôt demandé par écrit des explications ainsi que le report de paiement, invitant les locataires à ne pas payer. Un mois plus tard, alors que nous n’avions pas reçu d’explication, les mises en demeure de payer ont plu (du verbe pleuvoir) et les locataires ont tous payé, à l’exception de la présidente de l’amicale et moi-même qui n’avions étrangement pas reçu de mise en demeure de payer.
Mi-février, après un premier échange nourri avec notre bailleur et le soutien de deux de nos élus, nous avons eu confirmation chiffrée de cette hausse, sans plus d’explication : 9 000 m³ d’eau avaient « disparu », pour un montant de 28 000 euros. On est loin de la goutte ! J’ai un peu laissé filer le temps, espérant des explications et un courrier me permettant d’agir (comme une mise en demeure de payer). En juin, mon solde de charges était négatif. Ma dette a été absorbée ; j’en ai profité pour la reconstituer en juillet, et demander de nouveau des explications en justifiant mon refus de payer.
Un nouveau contact a été établi par le bailleur sans qu’aucune explication ne me soit fournie. Début août, j’ai reçu une commande de payer par courrier simple. J’ai sauté sur l’occasion pour saisir la médiatrice de mon bailleur qui lui, a sauté sur ma saisine pour proposer de nouveau un rendez-vous. En février, j’avais refusé un rendez-vous identique, considérant que nous avions droit à une réponse écrite. La médiatrice étant dans la boucle, je n’ai pu cette fois le refuser. Un échange de mails musclés s’en est ensuivi, ce d’autant que j’ai reçu entre temps une mise en demeure de payer, à laquelle j’ai répondu par une mise en demeure d’avoir des explications écrites.
Autrement dit, la guerre était déclarée. Je vous passe les détails juridiques de l’affaire, un véritable cas d’école en matière de mépris du droit. Je n’ai pas plié, alignant les arguments de droit et de procédure. Au final, ce rendez-vous a eu lieu. Le représentant de mon bailleur était seul, la médiatrice ayant eu un empêchement de dernière minute.
Verdict. Ces 9 000 m³ d’eau ont bien disparu dans les égouts. La cause supposée n’a pu être démontrée ; je ne peux donc pas l’écrire pas plus que mon bailleur ne peut imputer cette consommation à son consommateur effectif. Par ailleurs, rien ne permet d’imputer cette consommation aux occupants des trois cent cinquante logements de notre îlot (cela a toujours été mon argument) ; ce rappel de charges n’est donc pas dû et chacun sera remboursé de ce qu’il a payé. Cela a été dit. J’attends maintenant la confirmation écrite mais j’ai bon espoir.
Par le montant en jeu (28 000 euros), c’est une de mes plus belles victoires si j’exclus la négociation ardue pour que, à l’occasion du remplacement de nos fenêtres, des volets soient installés partout, même là où il n’y en avait pas. Depuis longtemps j’engage ce type de réclamation, refusant d’avoir peur, consignant tout par écrit, avançant des arguments de droit. Je sais qu’il faut être formé à cela. Je regrette néanmoins que les uns et les autres acceptent souvent si facilement de payer ce qu’ils ne doivent pas ou renoncent à leurs droits, par… peur ? ignorance ? incompréhension ? paresse ? manque d’intérêt ? grégarisme ? fatalisme ?
Je ne sais pas.

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