Couperet @8

Logo handicapUn article de Que Choisir de janvier 2016 faisait le point sur « Être juré d’assises », qui, comment, pourquoi ? Je l’ai lu avec intérêt, c’est une question qui m’a toujours hantée : que ferais-je si j’étais appelée à être jurée. On ne peut pas y échapper si facilement mais je pensais que ma licence en droit y suffisait. Avais-je envie d’y échapper ? C’est surtout d’être confrontée à la violence criminelle, l’intimité et la souffrance des prévenus, des victimes, de leurs proches qui me ferait peur. À l’inverse, mes convictions politiques me porteraient à y aller, avec l’idée de faire respecter les droits de l’accusé et d’inviter mes cojurés à une réflexion critique sur la peine.
J’avais un ami socialiste et ligueur (membre de la Ligue des droits de l’Homme), fervent adversaire de la peine de mort (comme je le suis) qui avait l’âge d’être juré avant l’abolition de la peine capitale. Il m’avait raconté avoir siégé, effrayé de ce qu’il allait vivre, mais volontaire d’empêcher tout verdict létal. Son récit m’a marquée et, au vu de certaines peines d’assises, je me dis toujours que si je suis appelée, il faudra que j’y aille.
Quid de ma licence en droit ? L’article de Que Choisir m’a indiqué que ce n’était pas un motif d’incapacité ou d’incompatibilité. Et ma défiance visuelle ? Entre-t-elle dans les cas de dispense pour « motif grave » ? Sont cités par Que Choisir quatre exemples : « la maladie, la surdité, la maladie grave d’un enfant, et le fait d’avoir une personne à charge avec un lourd handicap. »
J’avoue d’emblée avoir été choquée par le motif de « surdité » car ce qui peut empêcher un sourd de siéger, ce n’est pas sa surdité mais l’absence d’adaptation du procès à son handicap. Avec un interprête qui signe en permanence, je ne vois pas où serait le problème. Mais moi qui, justement, ne vois pas ? La cécité n’est pas citée à l’instar de la surdité. J’ai fait quelques recherches et ai retrouvé la surdité sur un document du ministère de la Justice, avec les trois autres cas cités par Que Choisir. Un document non daté du Sénat par contre, indique « Tous les pays, sauf l’Italie, exigent que les jurés ne souffrent d’aucun handicap physique ou mental qui les empêchent de remplir normalement leurs fonctions. » Je n’ai rien vu de tel dans l’article 255 du Code de procédure pénale.
Alors ? Alors ? Est-ce le juré en situation de handicap physique ou sensoriel qui doit pouvoir « remplir normalement [ses] fonctions » ou la cour d’assises qui doit s’adapter pour que toute personne puisse siéger ? J’imagine que si un accusé est sourd ou aveugle, il est jugé quand même et que la cour s’adapte. Et qu’un témoin sourd ou aveugle sera entendu. Alors ? Alors ? Serai-je un jour jurée ou jurée dispensée ? N’hésitez pas si vous avez des infos, je prends.

 

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