Vérité syndicale @9

AgessaIsabelle se félicitait de son sens du service public dans son billet « Vérité syndicale @8 » ; je crois que j’ai mieux ! (Oui, des fois, on fait concours ; ça amuse Petit Mouton.)
Pour mes livres et nouvelles édités, je perçois des « droits d’auteur » liés au contrat d’édition. Ces droits sont soumis à cotisations sociales (éditeur et auteur), CSG et RDS. Ces cotisations sont prélevées « à la source » et donc versées directement à l’organisme en charge de les gérer, l’Agessa, la « sécurité sociale des auteurs ».
Pour s’affilier à l’Agessa, il ne suffit pas de cotiser. Il faut également avoir un revenu d’activité supérieur 8 379 euros en 2012. En dessous de ce seuil, l’auteur se débrouille pour bénéficier d’un autre régime de sécurité sociale. C’est mon cas.
Avec le passage des 50 ans, j’ai reçu de la caisse de retraite un état de mes cotisations. Celles aux titres des droits d’auteur n’y étaient pas. J’ai donc écrit aux Agessa.

« Votre affiliation n’a pas été prononcée au régime de sécurité sociale des auteurs. En revanche, vos droits d’auteur ont été assujettis aux cotisations et contributions précomptées à la source. Ces versements n’ouvrent, cependant, aucun droit à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. »

En clair, je cotise pour les auteurs qui ont perçu régulièrement plus de 8 379 euros de droits d’auteur par an et bénéficient à ce titre d’une pension de retraite. J’espère qu’ils en profitent vraiment !

 

2 commentaires pour Vérité syndicale @9

  • salanobe

    Un auteur qui prend sa retraite a-t-il le droit d’écrire (de manière professionnelle, en tirant des bénéfices de ce qu’il écrit) ?

    • Cécyle

      Je ne sais pas où vérifier mais à mon avis, oui, au moins dans les mêmes conditions que tout retraité. Et, de toute façon, même cessant toute activité, l’auteur continue à percevoir les droits sur ses livres déjà édités.

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