Juger @1

Éric Favreau consacre son Carnet de santé de Libération du 14 décembre 2010 à l’hospitalisation en psychiatrie. Il évoque un arrêt du Conseil constitutionnel rendu en novembre et qui « va rendre obligatoire la présence d’un juge pour décider ou non, passé quinze jours, de la poursuite d’une hospitalisation contre la volonté d’un patient. » Les juges constitutionnels se sont appuyés sur le principe selon lequel, dans notre état de droit, seul un juge peut priver une personne de sa liberté. Mais dans le cas d’une hospitalisation en psychiatrie, ce principe ne s’oppose-t-il pas au nécessaire respect de la compétence du médecin seul en mesure d’établir un diagnostic et décider des traitements qui vont avec ?
J’aurais tendance à me féliciter de la décision du Conseil constitutionnel sur la base d’un « soupçon » que je nourris à l’égard de l’institution psychiatrique ; soupçon d’arbitraire ; soupçon de pratiques inutilement attentatoires à la liberté et à la dignité. Mais en même temps, je vois poindre les « mauvais usages » qui pourraient être faits de l’intervention d’un juge, notamment quand un patient aurait commis des crimes en état de démence. Quel juge, fut-il des libertés, « libérera » un « récidiviste » (inutile de préciser de quoi) quand après vingt ans de soin les médecins le jugeront apte à sortir sans pouvoir jurer sur la tête de nos enfants qu’il ne récidivera pas ?
L’époque n’est pas à l’indépendance de la magistrature et l’institution psychiatrique n’a jamais été exempte d’arbitraire et de petits arrangements en famille. Alors ? Juge ou pas juge ? Qu’il m’est difficile ici de me faire une opinion ! J’ai un grand privilège par rapport au législateur, c’est de lui avoir délégué, par mon vote, le droit de légiférer en mon nom. Voilà qui m’évite de trancher !

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